Les mentions obligatoires sur une facture

Une facture n'est valable que si elle comporte un certain nombre d'informations. Les règles précises varient selon le pays et le statut, mais un socle commun s'applique partout. Voici les mentions à vérifier systématiquement.

L'identité des parties

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, identifiant d'entreprise)
• Les coordonnées du client
• Le numéro d'identification fiscale / TVA si vous y êtes soumis

Les informations de la facture

• Un numéro de facture unique et séquentiel
• La date d'émission
• La date de la prestation ou de la livraison

Le détail des prestations

Chaque ligne doit indiquer la nature de la prestation, la quantité, le prix unitaire et le total. Précisez ensuite le total hors taxes, le montant de la TVA (le cas échéant) et le total à payer.

Les conditions de paiement

• La date d'échéance du paiement
• Les éventuelles pénalités de retard
• Les coordonnées bancaires pour le règlement

Vérifiez les règles de votre pays

Les seuils, taux et mentions spécifiques (TVA, franchise, indemnités) dépendent de votre pays et de votre statut. Référez-vous toujours à l'administration fiscale compétente. Un bon logiciel pré-remplit ces mentions pour vous, ce qui réduit le risque d'oubli.

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