Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FlowBoost SAS (ci-après « l'Éditeur ») fournit son logiciel en ligne de gestion d'activité pour artisans du BTP (ci-après « le Service ») aux clients professionnels (ci-après « le Client »).
2. Offres et tarifs
L'Éditeur propose trois formules d'abonnement :
| Plan | Mensuel HT | Annuel HT | Utilisateurs |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 0 € | 1 |
| Pro | 29 € | 290 € | 1 |
| Équipe | 79 € | 790 € | jusqu'à 5 |
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20% à la date des présentes) s'applique en sus pour les Clients assujettis en France. Pour les Clients professionnels situés dans un autre État membre de l'UE et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'auto-liquidation s'applique.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne sur myflow.fr/checkout. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
4. Période d'essai
Les plans Pro et Équipe bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Le Client peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai sans frais. À l'issue de la période d'essai, la facturation démarre automatiquement selon la formule choisie, sauf résiliation préalable.
5. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de l'Éditeur.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) et prélèvement SEPA. Le Client autorise l'Éditeur à effectuer des prélèvements récurrents selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
6. Facturation
Une facture électronique conforme est émise à chaque échéance et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Elle est également envoyée à l'adresse email renseignée lors de la souscription.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, sans justification ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution du Service a commencé avec l'accord exprès du Client. Pour les Clients professionnels (B2B), le droit de rétractation n'est pas applicable sauf clause contraire.
9. Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir le Service conformément à une obligation de moyens, dans le respect des règles de l'art. Il garantit une disponibilité visée de 99,5% sur l'année, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur, tous dommages confondus, est limitée au montant TTC versé par le Client au cours des douze (12) derniers mois au titre du Service concerné. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant d'un manquement du Client à ses obligations de sauvegarde.
11. Données du Client
Le Client reste propriétaire de l'ensemble de ses données. Il peut les exporter à tout moment depuis son espace. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
12. Modifications
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients en seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, qui ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours jusqu'à leur prochain renouvellement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.